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Traditionnellement, la jurisprudence a joué un rôle important en droit administratif, en particulier en l’absence de normes écrites. Son rôle évolue du fait de la multiplication des sources du droit et des stratégies contentieuses des requérants. De par sa situation exceptionnelle dans l’ordre juridique, le service public hospitalier chargé du soin sous contrainte connaît depuis quelques années une...
Résumé Le droit à la sûreté soumet l’État au droit tout en pouvant légitimer des atteintes aux libertés, apparemment contraires à l’État de droit. On propose d’analyser ici les mutations de l’État de droit, notamment depuis la pérennisation de l’état d’exception après 2001 et l’apparition de régimes de suspicion, comme l’expression de trois processus juridiques distincts de suspension, de contournement...
Résumé On peut constater une réelle emprise du droit communautaire sur les questions touchant à la politique de l’emploi. Au niveau juridique, l’ambition commune est certainement de vérifier, dans une société qui évolue, l’efficacité de la protection des droits économiques, sociaux et culturels offerte par les instruments communautaires et internationaux. Si la stratégie de l’Union européenne pour...
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