D’une gestion à l’autre : Examen des changements de méthode de gestion du résultat après la réception d’une lettre d’observations de la SEC
La SEC soutient depuis longtemps que certaines pratiques de gestion du résultat entraînent des conséquences négatives pour les investisseurs. Nous cherchons à savoir si la surveillance de la SEC a une incidence sur la qualité de la comptabilité des sociétés en rapport avec la méthode de gestion du résultat. Nous nous attendons à ce qu’une surveillance réglementaire accrue d’une société particulière, sous forme d’une lettre d'observations de la SEC, persuade la direction de passer d’une gestion comptable du résultat (AEM), qui est un des principaux éléments sur lesquels s’attarde la SEC, à une gestion réelle du résultat (REM), laquelle n’est pas susceptible de faire l’objet d’observations lors du processus d’examen de la SEC. Conformément à nos prévisions, nous avons découvert une diminution du recours à l’AEM et une augmentation du recours à la REM à la suite de la réception d’une lettre d’observations, comparativement aux années sans lettre d’observations et à un échantillon apparié par scores de propension de sociétés n’ayant pas reçu une telle lettre. Toutefois, nous n’observons pas de différence importante sur le plan de la gestion du résultat total (c.‐à‐d, la somme de l’AEM et de la REM), ce qui porte à croire que l’augmentation du recours à la REM compense la réduction du recours à l’AEM. Nous établissons également que nos résultats sont influencés par les commentaires comptables sur les estimations et les ajustements plutôt que par ceux portant uniquement sur la classification, ce qui laisse entendre qu’une lettre d’observations qui n’aborde pas d’enjeux particuliers associés aux estimations et aux ajustements n’offre pas un signal assez puissant pour amener une société à modifier ses pratiques de gestion du résultat. En outre, le passage à la REM est de moindre importance chez les sociétés à fort capital institutionnel. Collectivement, ces résultats donnent à penser que la réception d’une lettre d’observations limite efficacement le recours à l’AEM, mais a comme conséquence imprévue, en moyenne, d’inciter les sociétés à passer à la REM.